Conditions générales

Les règles du jeu pour utiliser StudSnap.

Ce que vous pouvez attendre de nous, ce que nous vous demandons, et comment fonctionnent les formules gratuite et payante, dans un langage réellement lisible.

Dernière mise à jour · 12 juin 2026
01

Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et StudSnap SAS. En créant un compte ou en utilisant StudSnap, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Si vous êtes mineur, vous confirmez qu'un parent ou tuteur a pris connaissance des présentes Conditions et les accepte en votre nom.

02

Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités réalisées depuis votre compte. Communiquez-nous des informations exactes et tenez-les à jour. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu'une autre personne a accédé à votre compte.

03

Utilisation acceptable

StudSnap est là pour vous aider à apprendre. Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le service pour tricher lorsque le règlement de votre établissement ou de votre examen interdit toute aide extérieure ;
  • téléverser un contenu que vous n'avez pas le droit de partager, ou tout contenu illicite ou préjudiciable ;
  • revendre, extraire automatiquement, faire de l'ingénierie inverse ou surcharger le service ;
  • tenter de contourner les limites d'utilisation, la sécurité ou les contrôles d'accès.
04

Le tuteur est un guide, pas un oracle

StudSnap fait appel à l'IA pour expliquer et accompagner. Son but est d'enseigner la méthode plutôt que de donner les réponses, mais il peut tout de même se tromper. Vérifiez toujours les travaux importants et faites preuve de discernement. StudSnap est une aide à l'étude, et non un substitut à votre professeur ou à vos propres efforts.

La responsabilité finale de tout travail noté ou rendu vous incombe toujours.
05

Abonnements et facturation

StudSnap propose une formule gratuite et un abonnement payant (actuellement 6 € par mois). Les formules payantes se renouvellent automatiquement à chaque période jusqu'à leur résiliation. Les prix incluent les taxes applicables et peuvent évoluer moyennant un préavis.

Vous pouvez commencer par une période d'essai lorsqu'elle est proposée ; si vous ne résiliez pas avant son terme, elle se transforme en abonnement payant.

06

Résiliation et remboursements

Résiliez à tout moment depuis votre compte. Vos fonctionnalités payantes restent actives jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, après quoi vous basculez sur la formule gratuite. Lorsque le droit de la consommation de l'Union européenne vous accorde un droit de rétractation, nous le respectons.

07

Vos contenus

Vous conservez la propriété des exercices et des réponses que vous téléversez. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter uniquement dans le but de vous fournir le service de tutorat, comme décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer vos contenus à tout moment.

08

Nos contenus

L'application StudSnap, sa marque, ainsi que les explications et l'interface qu'elle génère sont protégées par des droits de propriété intellectuelle et mises à disposition pour votre usage personnel d'étude. Merci de ne pas les copier ni les redistribuer au-delà de cet usage.

09

Disponibilité du service et avertissements

Nous nous efforçons de maintenir StudSnap disponible et exact, mais nous le fournissons « en l'état » et ne pouvons garantir qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée, et rien dans les présentes Conditions ne supprime les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

10

Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, et les tribunaux de Paris sont compétents, sans préjudice des protections impératives accordées aux consommateurs dans votre pays de résidence.

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à hello@studsnap.com.

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